Le droit à citation
Au cours de l’écriture d’un ouvrage, il est fréquent d’être tenté de citer un auteur en recopiant une phrase ou un extrait d’une de ses œuvres dans le corps de son propre texte. Mais la question taraude : ai-je le droit de citer ainsi un autre écrivain ?
Le droit à courte citation représente une exception aux droits d’auteur qui donnent le contrôle absolu à l’auteur quant à la diffusion de son écrit. Dans certains cas, pourtant, un extrait limité reproduit dans une autre œuvre peut être accepté. L’importance quantitative de la citation sera acceptée ainsi selon les juridictions nationales. La France a ainsi mis en œuvre la proportionnalité.
C’est ainsi que
- la citation doit être brève, tant par rapport à l’œuvre dont elle est extraite que par rapport au nouveau document dans laquelle elle s’insère. Le code de la propriété intellectuelle ne donne pas de caractère quantitatif, on apprécie la « courte citation » en termes de proportion ; le juge fait une appréciation in concreto ;
- elle implique que le nom de l’auteur, son copyright et le nom de l’œuvre d’où elle est extraite soient cités, de façon à respecter le droit moral de l’auteur ; dans le cas d’un extrait de livre, le titre, l’éditeur, la date de publication doivent également être mentionnés ;
- la citation ne doit pas concurrencer l’ouvrage original et doit être intégrée au sein d’une œuvre construite, pour illustrer un propos ; la citation en outre doit plutôt inciter le lecteur à se rapporter à l’œuvre originelle.
Source : Wikipédia
